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mercredi, janvier 27, 2021

Modification de la loi sur l’état d’urgence et de l’état de siège: L’Assemblée nationale se barricade

ALERTENEWS: Les travaux ont commencé pour le vote du projet de loi modifiant la loi relative à l’état d’urgence et à l’état de siège. Comme l’a constaté le reporter de Libération online, la police a été massivement déployée autour de l’Assemblée nationale.
Selon l’article 1 du projet de loi « l’intitulé de la loi n° 69-29 du 29 avril 1969 relative à l’état d’urgence et à l’état de siège est modifié comme suit : « Loi relative à l’état d’urgence, à l’état de siège et à la gestion des catastrophes naturelles ou sanitaires».
L’article 2 indique qu’«il est inséré un titre IV intitulé « gestion des catastrophes naturelles ou sanitaires ». D’après le nouvel article 24, « en cas de survenance de situations de catastrophes naturelles ou sanitaires, il est donné, à l’autorité administrative compétente, sans que soit proclamé l’état d’urgence ou l’état de siège, pouvoir de prendre des mesures visant à assurer le fonctionnement normal des services publics et la protection des populations. Ces mesures peuvent notamment consister en l’instauration d’un couvre-feu et en la limitation des déplacements sur tout ou partie du territoire national pour une durée d’un mois renouvelable une fois ».
Enfin, le nouvel article 25 décrète que « les pouvoirs énoncés dans l’article 24 de la présente loi sont exercés par le Président de la République. Ces pouvoirs peuvent, sur délégation du Président de la République, être exercés par le ministre de l’Intérieur, tout ministre dont l’intervention nécessaire, les gouverneurs et les préfets ».

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