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samedi, janvier 16, 2021

Corruption présumée dans la magistrature/Remous dans la justice: Ce que réclame le Forum civil

ALERTENEWS: «Le 24 août 2020, le Bureau Exécutif du Forum Civil s’est réuni au siège de l’Association. A cette occasion, analysant la situation nationale, le Forum civil s’est particulièrement penché sur les problèmes que traversent la Justice, aussi bien au sein de la magistrature que du côté des travailleurs de la Justice. Relativement à la magistrature, le Forum civil souligne et déplore la tournure des deux dernières actualités portant, d’une part, sur les échanges et querelles, sur fond de déballage et d’accusations et de contre-accusations entre deux hauts magistrats (Yaya Amadou DIA et Ousmane KANE) de la Cour d’Appel de Kaolack et, d’autre part, sur les conditions d’affectation du juge Ngor DIOP qui officiait comme Président du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Podor ; S’agissant des travailleurs de la Justice, le Forum civil, à l’instar des populations a constaté l’usage du droit de grève du Syndicats des Travailleurs de la Justice (SYTJUST) qui a fini d’affecter un autre droit des justiciables, celui de l’accès au service public de la justice sur fond déficit de dialogue avec le Ministère de tutelle.

Face aux risques réels de discrédit qui pèsent sur la magistrature et pour préserver la confiance des citoyens en leur justice, le Forum Civil, section sénégalaise de Transparency International recommande :

Au Président de la République :

  • d’engager une réflexion pour une révision de la loi relative au relèvement de l’âge de la retraite concernant les magistrats, dans le sens de restaurer l’équité et l’égalité entre les magistrats afin d’éviter l’exacerbation des frustrations nées du sentiment de discrimination engendrée ;
  • de veiller au respect des règles et procédures relatives à l’affectation des magistrats ;
  • d’entamer la réforme pressante du Conseil Supérieur de la Magistrature pour la sécurité de la carrière de magistrat et la garantie de l’affirmation de l’indépendance de la Justice ;
  • de trouver une solution d’apaisement sur le différend opposant le SYTJUST et le Ministère de tutelle ;

Au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice :

  • De garantir la crédibilité de l’enquête qu’il a commandité et confiée à l’Inspection Générale de l’Administration de la Justice (IGAJ) ;
  • De ne pas faire obstacle à la dimension judiciaire de l’affaire opposant les juges Kane et Dia par un refus d’autorisation de poursuivre ;

Au Procureur général près de la Cour Suprême :

  • de s’autosaisir sur l’affaire opposant les juges Ousmane KANE et Yaya Amadou DIA, au-delà de l’enquête administrative décidée par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, et menée par l’Inspection Générale de l’Administration de la Justice (IGAJ) ;

Aux magistrats siégeant au Conseil Supérieur de la Magistrature

  • de respecter les procédures retenues par la réglementation pour la consultation à domicile ; A l’Union des Magistrats Sénégalais (UMS) :
  • de saisir la Cour de Justice de le CEDEAO pour l’amener à se prononcer sur la loi relative au relèvement de l’âge de la retraite les concernant ».

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